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Eco-contribution (ou eco-taxe)

Eco-contribution (ou Eco-Taxe)

Dans le cadre de la protection de l’environnement, différentes eco-contributions ont été instaurées avec comme objectif de financer des filières de traitement des déchets. Deux filières de gestion concernent nos produits plus particulièrement : celle pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (ou DEEE) ainsi que celle pour les éléments d’ameublement professionnels en fin de vie. Nos équipements contenant des tubes fluorescents ainsi que ceux considérés comme mobilier sont concernés par l’Eco-contribution. Elle doit être facturée en pied de facture, sans ristourne ou remise commerciale et soumise à TVA. Elle est payée par les producteurs, les revendeurs et refacturée à leurs propres clients. Ainsi, c’est bien l’utilisateur final qui supporte la charge de cette taxe. Pour l’enlèvement du mobilier usagé, il est possible de faire appel à Valdelia éco-organisme agréé qui s’attache à le valoriser au mieux avec l’économie sociale et solidaire. Pour les DEEE, il est possible de se rapprocher des éco-organismes agréés ou des lieux de collecte. 
Valdelia

Fabricant français

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